État des lieux locatif : tout savoir
Un élément indispensable lorsque l’on parle de relation entre propriétaire d’un logement et d’un locataire. Que ce soit à l’entrée et à la sortie, il garantira pour les deux parties l’exactitude de l’état du bien dans les moindres détails. Nous verrons un peu plus bas les différents intérêts de rédiger un état des lieux afin d’éviter tout litige. Qu’est-ce qu’un état des lieux locatif ? L’état des lieux des lieux locatif est votre document indispensable si vous êtes dans le domaine de la location immobilière. Il vous permettra au moment de l’entrée de votre locataire, d’évaluer l’état du bien dans son ensemble et de manière détaillée. En incluant par exemple l’état des murs, des sols et plafonds mais aussi de tout équipement et installation présents dans votre logement. C’est en quelque sorte la carte d’identité de votre bien qui servira de référence à la fin du bail. Quand et pourquoi réaliser un état des lieux locatif ? Lors de la mise en location de votre bien immobilier, la réalisation d’un état des lieux est une étape cruciale qui se fait généralement au moment de la remise des clés au locataire. Il a pour objectif de vous protéger à la fois en tant que propriétaire et votre client en tant que locataire. Il reflète de manière objective l’état initial du logement. Il permet de prévenir tout conflit potentiel à la fin du bail, en identifiant clairement les éventuels dommages qui existaient avant l’occupation du locataire. L’état des lieux d’entrée Il est élaboré par vous en tant que propriétaire du logement (ou l’agence mandatée qui s’occupe de votre bien), la trame du document sera remise au locataire lors de son entrée dans les lieux, généralement lors de la remise des clés. Les parties au contrat vérifient l’état de chaque élément du logement (mur, plafond, sol, équipements..), et complètent conjointement le document. Une fois le remplissage complet, le propriétaire et le locataire signent ce dernier en conservent chacun un exemplaire. Si il y a colocation le document devra être établi en autant d’exemplaires qu’il y a des parties. L’État des lieux de sortie Lors du départ du locataire du logement, propriétaire et locataire doivent se réunir à nouveau pour un remplir un « état des lieux de sortie ». Ils peuvent alors comparer à ce moment-là l’état du bien par rapport au moment de l’entrée du locataire dans le logement. Si aucun changement n’est à déplorer, il n’y a aucune difficulté. En revanche, lorsque des éléments du logement sont en moins bon état à la sortie : Il se posera la question de la responsabilité du propriétaire ou du locataire (est-ce une usure normale ou bien une dégradation du fait de l’occupation du logement par le locataire ?). L’intérêt de l’état des lieux locatif pour les parties Pour le propriétaire, l’état des lieux lui permet d’être remboursé en cas de dégradations dù à la négligence du locataire. Pouvant ainsi utiliser le dépôt de garantie versé par le preneur à l’entrée dans le logement. Pour le locataire, l’état des lieux fait office de preuve pour toutes dégradations éventuelles qui pourront lui être reprochées au moment de la restitution du bien au propriétaire. Comment établir un état des lieux ? Quelle forme doit respecter l’état des lieux ? Dans un premier temps, il est essentiel d’inspecter minutieusement chaque pièce du logement, en notant l’état de chaque élément, des murs en passant pas les appareils électroménager et autres. La rédaction de ce document devra être précise et claire. L’implication du locataire et du propriétaire est nécessaire lors du remplissage de l’état des lieux ce qui garantira son exactitude complète. La prise de photos est extrêmement recommandée pour renforcer le document et lui donner plus de contexte. L’état des lieux traditionnellement établi sous forme papier est aujourd’hui de plus en plus effectué au format numérique. Pour pouvoir juger correctement de votre état des lieux, il faudra disposer de bonnes conditions d’éclairage, à l’entrée comme à la sortie. Si votre logement est meublé, l’état des lieux devra faire mention des meubles et équipements indiqués au contrat de location. Lorsque vous établissez un état des lieux, vous pouvez procéder de deux manières : Quelles sont les mentions obligatoires ? Il y a des mentions qui sont obligatoire sur le document comme :