État des lieux guide complet 2024
Que vous soyez sur le point de signer ou de résilier un bail, la réalisation de l’état des lieux est crucial pour tout locataire ou propriétaire. Lors d’une mise en location, ce document essentiel décrit minutieusement l’état des différentes pièces du logement de ses équipements (meubles, mobilier), garantissant la protection de vos intérêts à l’entrée et à la sortie. Vous êtes à la recherche d’une solution d’état des lieux ? Ce guide 2024, aligné sur la loi Alur qui encadre la relation entre locataire et bailleur, est votre ressource incontournable. Il offre des informations clés, des conseils avisés et des exemples précis pour naviguer sans encombre à travers l’état des lieux, évitant ainsi les désaccords qui peuvent survenir lors d’un contrat de location. Indispensable et réglementaire, que le logement soit meublé ou vide, studio ou maison, l’état des lieux est votre meilleur allié pour une location sereine. Découvrez comment le préparer, l’exécuter et le gérer efficacement. Embarquez dans ce guide pour une expérience locative sans tracas ! Qu’est-ce qu’un état des lieux ? Un état des lieux est un document qui fait l’inventaire d’un bien, en général effectué dans le cade d’un bail locatif entre bailleur et locataire. Il se réalise à l’entrée du locataire dans le logement et à sa sortie. Les différences notées entre l’entrée et la sortie permettront de définir les responsabilités de chacun au sujet des dégradations survenus. Dans certains cas, le bailleur pourra effectuer une retenue partiel ou totale sur le dépôt de garantie laissé par le locataire à son entrée. État des lieux d’entrée et de sortie L’état des lieux d’entrée L‘état des lieux d’entrée est le premier à être effectué lorsque le locataire emménage. Il recense l’état des différentes pièces, équipements et éléments présents dans le logement. Il servira de référence pour établir les responsabilités en cas de dommages constatés à la sortie du locataire. L’état des lieux de sortie Tout aussi important, l’état des lieux de sortie de sortie décrit l’état du bien immobilier mais cette fois-ci au moment ou le locataire quitte le logement. Il compare l’état du logement avec celui décrit lors de l’arrivée dans les lieux. Il servira de comparatif pour relever les dommages causés durant la période de location et déterminer si des réparations sont à la charges soit du propriétaire soit du locataire. État des lieux logement meublé Dans le cadre d’une location d’un logement meublé, le document établi de manière contradictoire entre le locataire et le bailleur du logement est obligatoire depuis la loi Alur de 2014. Le document d’état des lieux devra donc être impérativement joint au bail de location meublée. Tout comme dans une location non meublée, il est impératif d’établir ce document à l’entrée ainsi qu’à la sortie du locataire du logement. Préparation à l’état des lieux : ce qu’il faut savoir La réussite nécessite une préparation minutieuse, tant pour les locataires que pour les propriétaires. Il est important de respecter certaines règles et de disposer des documents adéquats. Pour faciliter cette démarche, vous pouvez également solliciter l’aide d’un professionnel. Découvrez les éléments essentiels à connaître avant de procéder à un EDL. Avant l’état des lieux : Liste de contrôle pour locataires et propriétaires Assurez-vous que le logement se trouve dans le même état qu’au moment de l’entrée ou de la remise des clés. Réalisez les réparations ou remplacements nécessaires, nettoyez le logement et veillez au bon fonctionnement des équipements. Il est également crucial de respecter les clauses spécifiques de votre contrat de location, incluant la remise en état ou la restitution des clés. Voici une liste de vérifications pour préparer votre EDL : Les documents nécessaires pour un état des lieux réussi Disposez de tous les documents pour être conforme : Rôle et choix du professionnel pour l’état des lieux Il peut être réalisé entre locataires et propriétaires ou avec l’aide d’un professionnel, assurant impartialité, conformité, et évitant les conflits. Le professionnel adapté dépend de : Utiliser une application comme la notre vous permet d’économiser l’intervention coûteuse d’un professionnel et de vous garantir un état des lieux conforme. Vous pouvez l’éditer depuis votre téléphone et le générer au format PDF. Réalisation de l’état des lieux : étapes et conseils Le préparer et le réalise avec rigueur est essentiel, que ce soit à l’entrée ou à la sortie d’un logement. Il est nécessaire de suivre un processus méthodique pour documenter l’état du logement et de réaliser une comparaison approfondie entre les états des lieux d’entrée et de sortie. Cela permet d’évaluer les éventuelles dégradations et leurs implications. Voici la marche à suivre. Les étapes d’un état des lieux d’entrée minutieux Pour un état des lieux d’entrée approfondi, respectez les étapes suivantes : Une application peut vous aider à réaliser ce document sans effort et avec facilité. Techniques pour documenter efficacement l’état du logement Pour une documentation précise de l’état du logement, adoptez des techniques efficaces : Ces méthodes garantissent une documentation fiable de l’état du logement, facilitant sa comparaison ultérieure avec l’état des lieux de sortie. La commission départementale de conciliation La CDC est une aide gratuite mise à disposition des bailleurs afin de les aider dans le cadre d’une location avec un litige. En cas de litige elle est le premier rempart avant que ce dernier ne relève du tribunal. Elle intervient pour des problématiques comme: L’importance de la comparaison entre l’état des lieux d’entrée et de sortie La grille de vétusté Comparer les états des lieux d’entrée et de sortie est crucial pour établir les responsabilités en cas de dégradation, pour cela utiliser une grille de vétusté est primordial. Le locataire doit rendre le logement dans l’état initial, sauf dégradations dues à la vétusté, à un événement imprévu ou à une force majeure. Le propriétaire peut alors utiliser le dépôt de garantie pour les réparations, en justifiant les coûts par des devis ou des factures. Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant, une demande de complément peut être faite au locataire ou une procédure judiciaire peut être engagée. Inversement, si le locataire a