L’une des questions fréquentes qui survient lors de la mise en location d’un logement est de savoir combien de clés le propriétaire doit remettre au locataire. Cette question semble anodine mais elle suscite beaucoup de réflexions sur les meilleures pratiques à adopter. Cet article explore en profondeur les aspects liés à la remise des clés et donne des conseils pratiques pour éviter les malentendus entre propriétaire et locataire.
Les obligations légales concernant la remise des clés
Ce que dit la loi
Tout d’abord, il est important de comprendre que la loi n’impose pas un nombre précis de clés à fournir au locataire. Cependant, la remise des clés marque symboliquement le début de la jouissance du bien par le locataire. Cela signifie que dès que le locataire reçoit les clés, il peut occuper le logement conformément au contrat de location signé.
Cependant, il existe une obligation implicite pour le propriétaire de remettre suffisamment de clés pour permettre au locataire l’accès facile et sécurisé au logement. Cela inclut généralement l’entrée principale ainsi que toutes les autres portes nécessitant une clé pour accéder aux différentes parties du logement telles que le garage, la boîte aux lettres ou encore les locaux communs.
Pratiques courantes et recommandées
En pratique, il est recommandé au propriétaire de fournir au moins deux jeux de clés complets au locataire. Cela permet à chaque occupant principal du logement d’avoir son propre jeu de clés, assurant ainsi une commodité et une sécurité suffisantes.
Pour les logements partagés ou lorsque plusieurs habitants sont prévus dans le contrat de location, il peut être opportun d’augmenter ce nombre. Déterminer le nombre exact de clés dépend alors du nombre d’occupants. La règle générale veut qu’il y ait au minimum une clé par personne plus une clé supplémentaire en cas de perte ou de dépannage.
Sécurité du logement : pourquoi envisager de fournir plusieurs doubles de clés?
Prévenir des situations d’urgence
Fournir plusieurs doubles de clés présente l’avantage de garantir une sécurité accrue du logement. En cas de perte ou de vol de clés, le locataire pourra toujours avoir accès à un double sans devoir faire appel immédiatement à un serrurier, ce qui entraîne souvent des frais exorbitants.
De plus, dans certaines situations d’urgence, où l’accès rapide au logement est nécessaire – comme une fuite de gaz ou une coupure de courant -, avoir des doubles de clés disponibles peut s’avérer crucial. Le locataire ne se retrouvera pas coincé dehors, évitant ainsi toute situation stressante et potentiellement dangereuse.
Faciliter l’entretien et le service
Avoir plusieurs doubles de clés peut aussi faciliter les interventions d’entretien ou de réparation nécessaires dans le logement. En laissant un jeu de clés à une personne de confiance, ou même à des professionnels de services de maintenance connus et approuvés, le locataire peut s’assurer que les réparations peuvent être effectuées efficacement, même en son absence. Il est essentiel que cette organisation soit convenue à l’avance avec le propriétaire et clairement stipulée dans le contrat de location pour éviter tout conflit éventuel lié à l’accès non autorisé au logement.
Considérations pratiques et contradictions possibles
Cas de copropriété et règles spécifiques
Dans le cas de locations situées dans des immeubles en copropriété, il peut y avoir des réglementations supplémentaires concernant le nombre de clés. Par exemple, les locaux communs tels que les entrées, ascenseurs, salles de sport ou parkings peuvent avoir leurs propres exigences en matière de distribution de clés. Les syndicats de copropriété ont parfois des règles strictes sur qui peut recevoir quelles clés et combien peuvent être distribuées.
Le propriétaire doit alors veiller à respecter ces règlements copropriétaires et informer son locataire de toutes les règles applicables. Il est crucial que ces informations soient documentées de manière claire avant la conclusion du contrat de location.
Problèmes potentiels avec les systèmes électroniques
Avec l’évolution technologique, de plus en plus de logements disposent de systèmes de verrouillage électroniques plutôt que mécaniques. Ces dispositifs apportent certes une grande commodité mais posent également des défis particuliers. Par exemple, certains systèmes permettent seulement de programmer un certain nombre de « clés » numériques ou cartes d’accès. Dans de tels cas, il est fondamental de comprendre les limites et de prévoir des solutions alternatives telles que des codes temporaires ou l’installation de systèmes hybrides combinant les deux technologies.
Que faire en cas de perte ou de vol des clés?
Première réaction
Perdre ses clés peut être très stressant, tant pour le locataire que pour le propriétaire. En cas de perte ou de vol, la première chose à faire est de contacter le propriétaire pour l’informer de la situation. Une démarche proactive garantit que des mesures appropriées peuvent être mises en œuvre rapidement afin de sécuriser le logement de nouveau. Le locataire devrait ensuite vérifier si un double des clés est disponible auprès d’une personne de confiance. Si ce n’est pas possible, il peut être nécessaire de contacter un serrurier pour remplacer la serrure.
Mesures de sécurité
Dans le cas d’un vol, il est fortement conseillé de changer immédiatement toutes les serrures du logement pour prévenir tout risque d’effraction future. Même si cela représente un coût immédiat, la sécurité des occupants et du bien ne doit jamais être compromise. Adopter des mesures préventives telles que garder quelques doubles de clés dans des endroits sécurisés est une bonne pratique pour éviter d’être pris au dépourvu. Il est judicieux de partager avec le propriétaire ou une personne de confiance les emplacements des doubles pour faciliter les choses en cas de besoin.
Rapport direct entre le contrat de location et la remise des clés
État des lieux et remise des clés
La remise des clés coïncide souvent avec l’état des lieux d’entrée. Ce document est une étape cruciale car il consigne l’état précis du logement à l’arrivée du locataire. Lors de cet état des lieux, tous les jeux de clés doivent être remis officiellement et mentionnés dans le document. Il est également bon de vérifier que toutes les clés remises fonctionnent correctement pour éviter des désagréments futurs. Inscrire précisément le nombre de clés remises dans l’état des lieux est une bonne pratique pour les deux parties, servant de référence en cas de divergence plus tard.
Notamment, il est important de savoir comment gérer les avenants dans l’état des lieux d’entrée. Il est recommandé de dater chaque avenant pour maintenir une chronologie claire des événements et des modifications apportées au logement.
Clauses de restitution et fin de bail
À la fin du bail, le locataire a l’obligation de rendre toutes les clés fournies à l’origine. Le contrat de location peut préciser les sanctions ou conséquences en cas de non-restitution des clés, telles que des déductions sur la caution ou des frais additionnels pour le changement de serrure. Il est donc dans le meilleur intérêt du locataire de conserver soigneusement toutes les clés reçues pour éviter toute friction avec le propriétaire lors de la restitution du logement. De plus, cela facilite un passage en douceur pour de futurs locataires.
Enfin, l’état des lieux de sortie est une procédure définitive qui vient clôturer la relation locative. Selon la loi, notamment sous l’empire de la législation Alur, le bailleur dispose d’un mois pour restituer le dépôt de garantie après la remise des clés, à condition que l’état des lieux de sortie soit conforme à celui d’entrée.
L’enjeu autour du nombre de clé à fournir lors d’une location va bien au-delà d’une simple formalité. C’est une question de confort, de sécurité, et de clarté contractuelle entre propriétaire et locataire. Fournir un nombre adéquat de clés, se préparer à des imprévus comme la perte ou le vol, et respecter les règles spécifiques liées à la copropriété ou aux systèmes de sécurité modernes, tout cela contribue à un rapport sain et professionnel entre les parties impliquées dans le contrat de location.
