Lorsqu’on parle de location, il y a toujours une certaine inquiétude, tant du côté du bailleur que du locataire. L’un des moyens les plus efficaces pour rassurer les deux parties est d’avoir un garant. Mais qu’est-ce qu’exactement un garant et comment fonctionne-t-il ? Plongeons dans le sujet pour décortiquer tous les aspects essentiels de cette notion.
Qu’est-ce qu’un garant ?
Un garant, aussi appelé caution, est une personne ou une entité qui s’engage à payer les loyers impayés d’un locataire si ce dernier n’est pas en mesure de le faire. Le garant est souvent un membre de la famille ou un ami proche. Cependant, il peut également être une entreprise ou une organisation proposant des dispositifs spécifiques.
Pourquoi avoir un garant est-il important ?
Avoir un garant est essentiel car cela offre une sécurité tant au bailleur qu’au locataire. Pour le bailleur, cela signifie qu’il a une garantie supplémentaire qu’il recevra son loyer même si le locataire rencontre des difficultés financières. Pour le locataire, c’est souvent une condition nécessaire pour obtenir un logement, surtout dans les zones où la demande locative est élevée.
Qui peut être garant ?
En théorie, n’importe qui peut devenir garant pour un locataire, à condition de remplir certaines conditions. Ces conditions varient selon les bailleurs, mais elles incluent généralement des critères comme des revenus suffisants et/ou une situation professionnelle stable. Parfois, un garant doit résider en France. En dehors des cercles familiaux et amicaux, certaines entreprises proposent des services de garantie locative.
Les différents types de cautionnement
Il existe plusieurs façons pour un garant de se porter caution. On peut principalement distinguer deux types : la caution simple et la caution solidaire.
Caution simple
Avec une caution simple, le garant s’engage seulement lorsque toutes les autres options ont été épuisées. Cela signifie que le bailleur doit d’abord tenter de récupérer les loyers impayés directement auprès du locataire avant de se tourner vers le garant.
Caution solidaire
Dans le cas d’une caution solidaire, le garant est directement responsable dès le premier impayé. Le bailleur n’a pas besoin de prouver au préalable qu’il a tenté de récupérer son dû auprès du locataire. Ce type de cautionnement est beaucoup plus sécurisant pour les propriétaires et est souvent préféré.
Procédure pour devenir garant
Pour devenir garant, il est nécessaire de signer un acte de cautionnement. Cet acte formalise l’engagement du garant envers le bailleur. Il peut s’agir d’un document manuscrit ou électronique, mais il doit respecter certaines formes légales pour être valable.
Acte de cautionnement explicatif
L’acteur de cautionnement doit mentionner certains éléments indispensables, notamment :
- Le montant du loyer ainsi que ses modalités de révision
- Une clause précisant que le garant a pris connaissance de la nature et de l’étendue de son engagement
- La durée de l’engagement
Signer cet acte est une étape cruciale. Une fois signé, le garant devient officiellement responsable des dettes éventuelles du locataire.
Critères financiers pour le garant
Le garant doit généralement fournir des preuves de ses ressources financières. Les documents habituellement exigés comprennent :
- Les trois dernières fiches de paie
- Le dernier avis d’imposition
- Une attestation d’emploi ou un contrat de travail
- Des relevés bancaires récents
Ces documents attestent que le garant possède des revenus suffisants pour assumer ses responsabilités en cas de besoin.
Les dispositifs gratuits pour garantir un locataire
Il existe plusieurs dispositifs qui peuvent servir de garant pour des locataires ayant des difficultés à trouver un garant personnel. Parmi ces dispositifs, certains sont gratuits et accessibles sous certaines conditions.
Action Logement
Action Logement propose notamment une garantie appelée « Loca-Pass ». Ce dispositif permet aux jeunes de moins de 30 ans et aux salariés du secteur privé non agricole de bénéficier gratuitement d’une garantie pour leur loyer et/ou déposer une garantie de leurs loyers.
Garantie Visale
La garantie Visale est un autre dispositif gratuit qui couvre les loyers impayés pendant les trois premières années du bail. Elle est offerte par Action Logement et s’adresse particulièrement aux jeunes de moins de 30 ans et aux personnes salariées précaires. Cette solution est pratique et soutient activement ceux qui peinent à trouver un garant.
Responsabilité du garant en cas de loyers impayés
Lorsque le locataire ne paie pas son loyer, le bailleur doit informer immédiatement le garant. La procédure varie légèrement selon qu’il s’agit d’une caution simple ou d’une caution solidaire, mais dans les deux cas, le garant devra être prêt à régler les dettes locatives.
Difficultés pour le garant
Être garant n’est pas sans risque. Si le locataire accumule plusieurs mois de loyers impayés, le garant pourrait se retrouver avec une dette conséquente à régler. Avant de s’engager, il est crucial de bien comprendre cette responsabilité.
En cas de désaccord, des recours juridiques existent pour contester une demande de paiement, mais ils peuvent être longs et coûteux. La prudence est donc de mise avant de prendre un tel engagement.
Clôture de l’engagement
L’engagement prend fin selon les termes spécifiés dans l’acte de cautionnement. Cela peut être à la fin du bail ou après une période déterminée. Il est important de noter que, même si le titrage du contrat de location se termine, l’engagement peut parfois perdurer jusqu’à la régularisation complète des arriérés de loyer.
Conseils pratiques pour choisir un bon garant
Choisir un bon garant peut faire toute la différence pour un locataire cherchant à conclure un bail efficacement et de manière sereine. Voici quelques conseils pratiques :
Vérifiez la solvabilité
Assurez-vous que votre garant dispose de revenus suffisants pour couvrir les loyers impayés potentiels. N’hésitez pas à demander des justificatifs financiers solides.
Privilégiez la clarté
Discutez clairement des attentes et des responsabilités avant de signer l’acte de cautionnement. Mieux vaut prévenir que guérir quand il s’agit d’engagements financiers. Établissez tout par écrit pour éviter les malentendus futurs.
Faites appel aux dispositifs gratuits
Si vous avez des difficultés à trouver un garant, explorez les dispositifs gratuits comme la garantie Visale ou Action Logement. Ces solutions peuvent non seulement vous aider rapidement mais aussi offrir des garanties fiables pour les deux parties impliquées.
Les obligations légales du bailleur
Le bailleur a des obligations légales lorsqu’il accepte un garant. Il doit notifier le garant de tous les incidents de paiement de manière formelle et claire.
Informer le garant
Dans le cas de loyers impayés, le bailleur doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au garant, afin qu’il puisse prendre ses responsabilités en temps voulu. Cette démarche garantit que le garant soit informé officiellement et ait le temps nécessaire pour agir.
Respect des délais
Le respect des délais est primordial. Sans notification appropriée, le garant pourrait invoquer un manquement de la part du bailleur et refuser de payer les loyers impayés. Assurez-vous donc que toutes les communications soient promptes et documentées correctement.
FAQ sur le rôle du garant
Pour finir, voici quelques questions fréquentes autour du concept de garant.
Quelle est la différence entre un garant et une assurance loyer impayé ?
Un garant est une personne physique ou morale qui s’engage à payer les loyers impayés alors qu’une assurance loyer impayé est un service proposé par des compagnies d’assurance pour couvrir ces mêmes risques contre une prime mensuelle ou annuelle.
Peut-on cumuler un garant et une assurance loyer impayé ?
Oui, c’est possible. Certains bailleurs préfèrent cette double sécurité, surtout si le locataire présente un profil considéré comme à risque (étudiant, jeune actif, etc.).
