En tant que propriétaire de logement en France, il existe plusieurs types d’impôts que vous devez connaître et anticiper. Que ce soit la taxe foncière, la taxe d’habitation ou encore l’impôt sur les plus-values immobilières, naviguer dans le monde fiscal peut être complexe. Cet article fait le point sur les différentes obligations fiscales auxquelles les propriétaires sont confrontés.
La taxe foncière : une charge incontournable pour les propriétaires
La taxe foncière est un impôt local qui s’applique à tous les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de résidences principales, secondaires ou de propriétés commerciales. On distingue principalement deux types de taxes foncières : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Elle concerne les immeubles construits tels que les maisons, appartements, locaux professionnels et autres constructions permanentes. Cette taxe est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, à laquelle un taux défini par les collectivités locales est appliqué.
- Exemple pratique : Pour une maison évaluée à une valeur locative cadastrale de 10 000 euros avec un taux communal de 20%, la TFPB annuelle serait de 2 000 euros.
- Cas particulier : Les logements neufs bénéficient généralement d’une exonération temporaire de deux ans sous certaines conditions.
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Elle concerne les terrains nus, les forêts, les carrières et autres propriétés non construites. Comme pour la TFPB, cette taxe est également basée sur la valeur locative cadastrale des terrains, modulée par un taux fixé par les collectivités locales.
- Agriculteurs : Certains terrains agricoles peuvent bénéficier d’allégements fiscaux spécifiques afin de soutenir l’activité agricole.
La taxe d’habitation : vers une suppression progressive
Jusqu’à récemment, la taxe d’habitation était un impôt local payé par les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année fiscale, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Cependant, sa suppression progressive a été décidée par le gouvernement français.
Évolution récente de la taxe d’habitation
Depuis 2020, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été progressivement supprimée pour la majorité des ménages. À horizon 2023, elle sera totalement abolie pour les résidences principales. Toutefois, elle reste applicable aux résidences secondaires et aux logements vacants.
- Résidences secondaires : Les propriétaires de résidences secondaires continueront de payer cette taxe, et certaines communes peuvent appliquer une majoration tarifaire.
- Logements vacants : La taxe d’habitation peut également s’appliquer aux logements laissés vacants, incitant ainsi les propriétaires à les mettre en location.
Calcul de la taxe d’habitation
La méthode de calcul repose sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier multipliée par un taux voté par les collectivités locales. Des abattements spécifiques peuvent être appliqués en fonction de la composition du foyer et de ses ressources.
L’impôt sur les plus-values immobilières : attention aux ventes
Lors de la vente d’un bien immobilier, le propriétaire peut être redevable de l’impôt sur les plus-values immobilières. Cette taxe s’applique sur la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition du bien, après déduction éventuelle de certains frais et travaux.
Exonérations possibles
Certaines situations permettent de bénéficier d’exonérations totales ou partielles de l’impôt sur les plus-values :
- Vente de la résidence principale : Exonérée quel que soit le montant de la plus-value réalisée.
- Durée de détention : Après 22 ans de détention pour l’impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux, la plus-value est totalement exonérée.
- Bien dont le prix de vente ne dépasse pas 15 000 euros.
Calcul de l’impôt sur les plus-values
Pour les biens détenus depuis moins de 22 ans, la plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire de 19%, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%. Selon l’évolution législative, des abattements pour durée de détention s’appliquent, réduisant progressivement la base imposable.
- Exemple de calcul : Si un propriétaire achète un appartement 200 000 euros et le revend 300 000 euros dix ans plus tard, la plus-value brute est de 100 000 euros. Après application des abattements et déductions admis, cette somme pourrait être largement réduite avant imposition.
Autres taxes et contributions
Outre les taxes précitées, d’autres contributions peuvent concerner les propriétaires de logements.
Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
Les propriétaires de biens immobiliers loués comme investissement locatif peuvent être soumis à la CRL. Celle-ci est calculée sur les loyers bruts perçus annuellement et varie selon le régime d’imposition choisi (foncier réel ou micro-foncier).
Prélèvement à la source des revenus fonciers
Depuis janvier 2019, les revenus fonciers sont soumis au prélèvement à la source. Ainsi, les propriétaires doivent anticiper leur imposition sur les loyers perçus en utilisant le taux personnalisé communiqué par l’administration fiscale.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Cette contribution concerne les propriétaires dont la valeur nette du patrimoine immobilier excède 1,3 million d’euros. L’IFI se calcule sur la base de la valeur vénale des biens immobiliers possédés au 1er janvier de chaque année.
- Barème progressif : Le taux d’imposition varie de 0,50% à 1,50% pour les patrimoines immobiliers les plus élevés.
