Le bail meublé est un contrat de location portant sur un logement meublé, c’est-à-dire un logement équipé de meubles et d’équipements nécessaires à la vie courante. Ce type de bail est régi par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et offre des conditions de location différentes de celles des locations nues. La durée minimale d’un bail meublé est d’un an, renouvelable tacitement. Pour les étudiants, la durée peut être réduite à neuf mois, sans possibilité de tacite reconduction. Le locataire peut donner congé à tout moment, moyennant un préavis d’un mois. Le montant du loyer est librement fixé par les parties au moment de la conclusion du bail, mais il peut être révisé chaque année selon les modalités prévues dans le contrat, en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL). Les charges locatives peuvent être forfaitaires ou réelles.
Le logement doit être équipé d’un mobilier suffisant pour permettre une occupation normale par le locataire. Une liste minimale de meubles est fixée par décret, incluant notamment une literie, des plaques de cuisson, un réfrigérateur, des ustensiles de cuisine, une table, des sièges, des étagères de rangement, des luminaires, et du matériel d’entretien ménager.
Le locataire a l’obligation de payer le loyer et les charges, d’entretenir le logement et le mobilier, et de respecter les clauses du contrat. Le bailleur doit, quant à lui, fournir un logement décent et équipé, assurer les réparations nécessaires et garantir la jouissance paisible des lieux. La résiliation du bail meublé par le bailleur est possible à l’échéance du contrat, moyennant un préavis de trois mois et sous réserve de motiver le congé (vente du logement, reprise pour y habiter, ou motif légitime et sérieux). Le locataire peut contester un congé abusif devant les tribunaux.
En conclusion, le bail meublé est un contrat de location spécifique aux logements meublés, offrant des conditions de location plus flexibles que le bail nu, avec une durée minimale d’un an (ou neuf mois pour les étudiants) et des équipements minimaux à fournir par le bailleur.