Le bail nu, également appelé bail d’habitation non meublée, est un contrat de location portant sur un logement vide, sans meubles ni équipements fournis par le bailleur. Ce type de bail est régi par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et fixe des conditions strictes pour la protection du locataire. La durée minimale d’un bail nu est de trois ans lorsque le bailleur est une personne physique et de six ans lorsque le bailleur est une personne morale (société, association, etc.).
À l’issue de cette période, le bail est reconduit tacitement pour une durée équivalente, sauf si le bailleur ou le locataire donne congé. Le montant du loyer est librement fixé par les parties lors de la conclusion du bail, mais il peut être révisé chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL). Les charges locatives peuvent être récupérables, c’est-à-dire payées par le locataire mais correspondant à des dépenses réelles effectuées par le bailleur pour l’entretien et les services communs de l’immeuble. Le locataire a l’obligation de payer le loyer et les charges, d’entretenir le logement et de respecter les clauses du contrat. Il doit également souscrire une assurance habitation pour couvrir les risques locatifs.
Le bailleur doit fournir un logement décent et en bon état d’usage et de réparations, assurer la jouissance paisible des lieux et effectuer les réparations nécessaires. La résiliation du bail nu par le bailleur est possible à l’échéance du contrat, moyennant un préavis de six mois et sous réserve de motiver le congé (vente du logement, reprise pour y habiter, ou motif légitime et sérieux). Le locataire peut contester un congé abusif devant les tribunaux.
En cas de litige entre les parties, la commission départementale de conciliation peut être saisie pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le tribunal d’instance peut être saisi pour trancher le différend.
En conclusion, le bail nu est un contrat de location portant sur un logement vide, offrant des conditions de location strictement encadrées pour protéger le locataire. Il fixe une durée minimale de trois ans (ou six ans si le bailleur est une personne morale) et prévoit des modalités précises pour la révision du loyer, le paiement des charges et la résiliation du bail.