Le bail verbal est un contrat de location conclu oralement entre un bailleur et un locataire, sans rédaction formelle d’un document écrit. Bien que cette forme de bail soit légale, elle est fortement déconseillée en raison des risques et des ambiguïtés qu’elle peut engendrer. En l’absence d’un contrat écrit, il peut être difficile de prouver les termes et conditions convenus entre les parties en cas de litige. La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, qui régit les baux d’habitation, encourage fortement la rédaction d’un contrat écrit précisant les droits et obligations des parties, le montant du loyer, les modalités de paiement, la durée du bail, etc.
En pratique, les baux verbaux sont rares et souvent le résultat de relations de confiance entre le bailleur et le locataire. Cependant, même en l’absence de contrat écrit, les règles légales s’appliquent et les parties doivent respecter les obligations légales prévues par la loi. Le locataire doit payer le loyer et les charges, entretenir le logement et respecter les conditions d’utilisation du bien. Le bailleur doit fournir un logement décent, assurer la jouissance paisible des lieux et effectuer les réparations nécessaires.
La durée d’un bail verbal est présumée être de trois ans si le bailleur est une personne physique et de six ans s’il s’agit d’une personne morale. Le loyer peut être révisé annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL), même si ces conditions ne sont pas formellement écrites.
La résiliation d’un bail verbal suit les mêmes règles que celles d’un bail écrit : le locataire peut donner congé à tout moment, moyennant un préavis de trois mois (ou un mois dans certains cas spécifiques), et le bailleur peut donner congé à l’échéance du bail, moyennant un préavis de six mois et sous réserve de motiver le congé. En cas de litige entre les parties, la commission départementale de conciliation peut être saisie pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le tribunal d’instance peut être saisi pour trancher le différend.
En conclusion, le bail verbal est une forme de contrat de location conclu oralement entre un bailleur et un locataire. Bien que légal, il est fortement déconseillé en raison des risques et des ambiguïtés qu’il peut engendrer, et il est préférable de formaliser un contrat écrit pour encadrer les relations locatives.