Le bornage est une opération juridique et technique visant à délimiter précisément les frontières d’un terrain. Il est souvent effectué par un géomètre-expert qui fixe physiquement les limites du terrain en posant des bornes aux points de repère déterminés. Le bornage est une procédure essentielle pour éviter les conflits de voisinage liés aux limites de propriété et garantir la sécurité juridique des transactions immobilières.
En France, le bornage est régi par l’article 646 du Code civil, qui stipule que tout propriétaire peut contraindre son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Il existe deux types de bornage : le bornage amiable et le bornage judiciaire. Le bornage amiable est réalisé à l’initiative des propriétaires voisins, qui s’entendent sur les limites de leurs terrains et font appel à un géomètre-expert pour matérialiser cette délimitation. Un procès-verbal de bornage est alors établi, signé par les parties et le géomètre, et peut être déposé auprès du service de la publicité foncière. Le bornage judiciaire, quant à lui, intervient en cas de désaccord entre les parties.
L’une des parties saisit le tribunal judiciaire, qui nomme un géomètre-expert pour effectuer le bornage. Le jugement du tribunal a force de chose jugée et est opposable aux parties. Le bornage comporte plusieurs étapes : la prise de contact avec un géomètre-expert, la réalisation des relevés topographiques, la détermination des limites de propriété en fonction des titres de propriété et des documents cadastraux, la pose des bornes et la rédaction du procès-verbal de bornage. Ce document est crucial pour la preuve des limites de propriété et doit être conservé précieusement par les propriétaires concernés. Les coûts du bornage varient en fonction de la complexité de l’opération et des honoraires du géomètre-expert, et ils sont généralement partagés entre les parties. Le bornage présente de nombreux avantages : il permet de sécuriser juridiquement les limites de propriété, de prévenir les conflits de voisinage, de faciliter les transactions immobilières et d’optimiser la gestion foncière.
En cas de litige sur les limites de propriété, le bornage est souvent le seul moyen de résoudre le conflit de manière pérenne.
En conclusion, le bornage est une opération juridique et technique essentielle pour délimiter les frontières d’un terrain. Réalisé par un géomètre-expert, il permet de prévenir les conflits de voisinage et de sécuriser juridiquement les limites de propriété. Il peut être amiable ou judiciaire et donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal de bornage, document crucial pour la preuve des limites de propriété.