Le cautionnement simple est un type de contrat de garantie par lequel une personne, appelée la caution, s’engage à payer la dette d’un débiteur envers un créancier en cas de défaillance du débiteur. Ce type de cautionnement implique que le créancier doit d’abord tenter de recouvrer la dette auprès du débiteur principal avant de se tourner vers la caution. En d’autres termes, la caution simple bénéficie du bénéfice de discussion, c’est-à-dire qu’elle ne peut être sollicitée qu’après que toutes les démarches nécessaires ont été entreprises pour récupérer la dette auprès du débiteur. Ce bénéfice de discussion protège la caution en lui permettant d’éviter de payer la dette immédiatement en cas de défaut de paiement du débiteur.
Le créancier doit prouver qu’il a tenté de recouvrer la dette auprès du débiteur et que ces tentatives ont échoué. Si le créancier ne respecte pas cette procédure, la caution peut invoquer ce manquement pour se libérer de son engagement. Le cautionnement simple doit être formalisé par écrit et inclure une mention manuscrite de la caution indiquant de manière claire et précise l’étendue de son engagement. Cette formalité vise à garantir que la caution est pleinement consciente de la nature et de l’importance de son engagement. La durée du cautionnement simple peut être déterminée ou indéterminée.
Dans le cas d’un cautionnement à durée déterminée, la caution est engagée jusqu’à l’expiration de la période prévue. Dans le cas d’un cautionnement à durée indéterminée, la caution peut mettre fin à son engagement en respectant un préavis fixé dans le contrat. Toutefois, cette résiliation ne libère la caution que pour les dettes futures et non pour celles déjà nées. Le cautionnement simple présente des avantages pour la caution car il lui offre une certaine protection contre les demandes immédiates de paiement. Cependant, il comporte également des risques car, en cas de défaillance du débiteur et après l’épuisement des recours contre ce dernier, la caution devra assumer la dette. Pour le créancier, le cautionnement simple est une garantie supplémentaire de recouvrement de la dette, bien que moins directe et immédiate que le cautionnement solidaire.
En matière de location immobilière, le cautionnement simple est souvent utilisé pour rassurer le bailleur sur la solvabilité du locataire, tout en offrant une certaine protection à la caution.
En conclusion, le cautionnement simple est un contrat par lequel une personne s’engage à payer la dette d’un débiteur en cas de défaillance de ce dernier, mais seulement après que le créancier a tenté de recouvrer la dette auprès du débiteur. Il offre une protection à la caution en lui permettant d’éviter un paiement immédiat, tout en constituant une garantie supplémentaire pour le créancier. La formalisation du cautionnement simple est essentielle pour assurer la compréhension et le respect des termes de l’engagement.