Le certificat d’urbanisme est un document administratif délivré par la mairie qui renseigne sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné et sur la faisabilité d’un projet de construction. Il existe deux types de certificats d’urbanisme : le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel.
Le certificat d’urbanisme d’information indique les règles d’urbanisme en vigueur sur le terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes, zones de préemption) et la liste des taxes et participations d’urbanisme. Ce type de certificat ne préjuge pas de la faisabilité du projet mais permet d’avoir une connaissance précise des contraintes liées au terrain. Le certificat d’urbanisme opérationnel, en plus des informations fournies par le certificat d’information, précise si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet envisagé et donne les conditions de desserte en équipements publics (voirie, réseaux). Ce type de certificat est plus complet et permet de vérifier la faisabilité d’un projet précis sur le terrain concerné.
La demande de certificat d’urbanisme est gratuite et doit être faite auprès de la mairie du lieu de situation du terrain, au moyen d’un formulaire spécifique (CERFA n°13410*02). Le dossier de demande doit comprendre un plan de situation du terrain et, pour le certificat opérationnel, une description sommaire du projet envisagé. Le délai de délivrance est de 1 mois pour le certificat d’information et de 2 mois pour le certificat opérationnel. Le certificat d’urbanisme a une durée de validité de 18 mois à compter de sa délivrance.
Cette durée peut être prolongée d’une année supplémentaire, à condition d’en faire la demande au moins deux mois avant l’expiration du certificat initial. Le certificat d’urbanisme est un outil précieux pour les propriétaires et les porteurs de projets immobiliers, car il leur permet de connaître les contraintes et les possibilités offertes par le terrain.
Il offre également une sécurité juridique en figeant les règles d’urbanisme applicables au terrain pendant sa durée de validité, même si les règles d’urbanisme évoluent après la délivrance du certificat.
En conclusion, le certificat d’urbanisme est un document administratif essentiel pour les projets de construction, fournissant des informations précises sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain et la faisabilité des projets envisagés. La demande de certificat est gratuite et doit être faite auprès de la mairie, avec un délai de délivrance de 1 à 2 mois selon le type de certificat. Sa durée de validité de 18 mois, prolongeable d’un an, offre une sécurité juridique précieuse pour les porteurs de projets immobiliers.