La cession est un acte juridique par lequel une personne, appelée le cédant, transfère à une autre personne, appelée le cessionnaire, un droit, une créance, un bien ou un contrat.
Ce transfert peut être à titre gratuit ou onéreux, selon la nature de l’accord conclu entre les parties. La cession peut concerner divers types de biens ou de droits, tels que des biens immobiliers, des fonds de commerce, des actions ou parts sociales, des créances, ou des contrats. Lorsqu’il s’agit de biens immobiliers, la cession se matérialise souvent par une vente, où le cédant transfère la propriété du bien au cessionnaire moyennant un prix convenu.
Ce type de cession nécessite généralement un acte authentique passé devant notaire pour être opposable aux tiers. La cession de créances est un autre exemple courant, où le cédant (le créancier initial) transfère sa créance à un cessionnaire (nouveau créancier). Cette cession doit être notifiée au débiteur ou acceptée par celui-ci pour être effective. Dans le cadre de la cession de parts sociales ou d’actions, le cédant transfère ses titres à un cessionnaire, qui devient alors titulaire des droits associés à ces titres, y compris les droits de vote et les droits financiers (dividendes). Les modalités de cette cession sont souvent régies par les statuts de la société ou par un pacte d’actionnaires. La cession de fonds de commerce est un acte complexe qui implique le transfert de l’ensemble des éléments constituant le fonds de commerce : la clientèle, le droit au bail, les équipements, les marchandises, etc.
Cette opération nécessite le respect de nombreuses formalités, notamment en matière de publicité et de garantie des créances des salariés et des fournisseurs. La cession de contrats, enfin, permet de transférer à un cessionnaire les droits et obligations découlant d’un contrat. Ce transfert nécessite souvent l’accord de l’autre partie au contrat, sauf stipulation contraire.
En conclusion, la cession est un acte juridique permettant le transfert de droits, de biens ou de contrats d’une personne à une autre. Elle peut concerner une grande variété de situations et nécessite souvent le respect de formalités spécifiques pour être effective et opposable aux tiers.