Les charges récupérables, également appelées charges locatives, sont des dépenses avancées par le propriétaire (bailleur) pour des services, l’entretien et les réparations liées à l’usage du logement, et qui peuvent être récupérées auprès du locataire.
Le cadre juridique des charges récupérables est principalement défini par le décret n°87-713 du 26 août 1987, qui liste de manière exhaustive les dépenses pouvant être récupérées. Ces charges incluent notamment : les frais de services rendus pour l’usage des parties communes, comme l’éclairage, le chauffage collectif, l’eau chaude sanitaire, l’entretien des ascenseurs et monte-charge ; les dépenses d’entretien courant et de petites réparations des parties communes et des équipements communs, telles que le nettoyage des parties communes, la maintenance des espaces verts, les petites réparations de plomberie, d’électricité, de chauffage et des installations de sécurité ; les taxes locatives, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la taxe de balayage, qui sont également récupérables auprès du locataire. Les charges récupérables sont généralement payées par le locataire sous forme de provisions mensuelles, dont le montant est estimé en fonction des dépenses de l’année précédente. Une régularisation annuelle est effectuée pour ajuster les provisions versées en fonction des dépenses effectivement engagées par le bailleur.
Cette régularisation doit être justifiée par la fourniture de documents détaillant les dépenses engagées. Le locataire a le droit de consulter les justificatifs de charges pendant un mois suivant l’envoi du décompte annuel par le bailleur. En cas de contestation, il peut saisir la commission départementale de conciliation ou, en dernier recours, le tribunal. Les charges récupérables ne doivent pas être confondues avec les réparations locatives, qui sont les réparations courantes à la charge du locataire, comme le remplacement des joints de robinet, des ampoules ou des fusibles.
En conclusion, les charges récupérables sont des dépenses avancées par le bailleur pour des services, l’entretien et les réparations liées à l’usage du logement, et qui peuvent être récupérées auprès du locataire. Elles couvrent divers frais d’entretien et de taxes, sont payées sous forme de provisions mensuelles, et font l’objet d’une régularisation annuelle justifiée par des documents détaillés.