La clause résolutoire est une disposition contractuelle qui prévoit la résiliation automatique du contrat en cas de non-respect par l’une des parties d’une obligation essentielle.
Cette clause a pour objectif de garantir l’exécution des obligations contractuelles en prévoyant une sanction immédiate et automatique en cas de manquement grave. La clause résolutoire doit être rédigée de manière claire et précise, en indiquant notamment les obligations dont le non-respect entraînera la résiliation automatique du contrat.
Elle peut concerner diverses obligations, telles que le paiement du loyer dans un bail de location, la livraison d’un bien ou d’un service dans un contrat de vente ou de prestation de services, etc. En cas de non-respect d’une obligation essentielle, la clause résolutoire permet à la partie victime du manquement de résilier le contrat de plein droit, sans avoir à recourir à une procédure judiciaire. Cependant, la mise en œuvre de cette clause doit respecter certaines conditions de forme et de procédure prévues par la loi ou le contrat. Par exemple, dans un bail de location, la clause résolutoire doit généralement être précédée d’un commandement de payer ou d’exécuter l’obligation, signifié par huissier de justice, et accordant un délai au locataire pour régulariser sa situation. En cas de non-régularisation, le bailleur peut alors saisir le juge pour constater la résiliation du bail. Il est important de noter que la clause résolutoire ne peut pas être appliquée de manière abusive ou disproportionnée.
En cas de litige, le juge peut contrôler la validité et les conditions de mise en œuvre de cette clause et, le cas échéant, modérer ses effets.
En conclusion, la clause résolutoire est une disposition contractuelle qui prévoit la résiliation automatique du contrat en cas de non-respect d’une obligation essentielle. Elle permet de garantir l’exécution des obligations contractuelles en prévoyant une sanction immédiate et automatique en cas de manquement grave, sous réserve du respect des conditions de forme et de procédure prévues par la loi ou le contrat.