Un conciliateur de justice est une personne bénévole ou désignée par le président du tribunal judiciaire, chargée de faciliter la résolution amiable des litiges civils entre particuliers. Il intervient dans le cadre d’une procédure de conciliation, visant à trouver un accord entre les parties en conflit, sans avoir recours à une procédure judiciaire formelle.
Le conciliateur de justice est neutre et impartial ; il n’a pas de pouvoir de jugement et ne prend pas de décision contraignante pour les parties. Son rôle est de favoriser le dialogue, la médiation et la recherche de solutions équitables et acceptables pour les deux parties. Le conciliateur de justice peut être saisi par les parties elles-mêmes, sur simple demande écrite, ou être désigné par le juge dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours.
Il peut intervenir dans de nombreux domaines du droit civil, tels que les conflits de voisinage, les litiges de consommation, les désaccords entre propriétaires et locataires, les différends familiaux, etc. La conciliation menée par le conciliateur de justice est confidentielle et gratuite. Si un accord est trouvé entre les parties, celui-ci est consigné dans un procès-verbal de conciliation et devient exécutoire.
En revanche, si aucune solution n’est trouvée, les parties peuvent toujours recourir à une procédure judiciaire classique pour régler leur litige.
En conclusion, le conciliateur de justice est une personne neutre et impartiale, chargée de faciliter la résolution amiable des litiges civils entre particuliers, dans le cadre d’une procédure de conciliation. Il intervient à la demande des parties ou sur désignation du juge, et favorise le dialogue et la recherche de solutions équitables et acceptables pour les deux parties.