Le congé est une notification écrite adressée par le bailleur ou le locataire pour signifier son intention de mettre fin au contrat de location d’un bien immobilier. Il peut s’agir d’un congé donné par le bailleur au locataire, appelé congé pour vendre, congé pour motif légitime et sérieux, ou congé pour reprise, ou d’un congé donné par le locataire au bailleur, appelé congé avec préavis. Le congé doit être notifié dans les formes et délais prévus par la loi, généralement par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier. Il doit également préciser le motif du congé, ainsi que la date de départ du locataire et la durée du préavis.
En cas de congé pour vente ou pour reprise, le bailleur doit respecter certaines conditions légales et fournir des justifications valables pour mettre fin au bail.
En cas de congé avec préavis, le locataire doit respecter un délai de préavis, généralement de trois mois pour un logement vide et d’un mois pour un logement meublé, à compter de la réception du congé. Pendant cette période, le locataire peut chercher un nouveau logement et préparer son déménagement. En cas de non-respect des règles de forme ou de délai, le congé peut être considéré comme nul et non avenu, et les parties sont alors tenues de poursuivre l’exécution du contrat de location.
En conclusion, le congé est une notification écrite adressée par le bailleur ou le locataire pour signifier son intention de mettre fin au contrat de location d’un bien immobilier. Il doit être notifié dans les formes et délais prévus par la loi, et préciser le motif du congé, ainsi que la date de départ du locataire et la durée du préavis.