Le constat amiante est une expertise réalisée dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier, afin de repérer la présence éventuelle d’amiante et d’évaluer les risques pour la santé des occupants.
L’amiante est un matériau toxique, interdit depuis 1997 en France en raison de ses effets cancérigènes, qui était couramment utilisé dans la construction jusqu’à cette date. Le constat amiante est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié et mentionner l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante présents dans le bien immobilier.
Le constat amiante doit être annexé au contrat de vente ou de location du bien et être communiqué à l’acquéreur ou au locataire. En cas de présence avérée d’amiante, des mesures de précaution ou de désamiantage peuvent être nécessaires pour protéger la santé des occupants et des travailleurs intervenant sur le chantier.
Le constat amiante vise à informer les parties sur les risques potentiels liés à la présence d’amiante dans le bien immobilier et à les sensibiliser aux mesures de prévention à mettre en place. Il contribue également à prévenir les contentieux entre vendeurs, bailleurs et acquéreurs ou locataires en matière de responsabilité et de garantie des vices cachés.
En conclusion, le constat amiante est une expertise obligatoire réalisée dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier, visant à repérer la présence éventuelle d’amiante et à évaluer les risques pour la santé des occupants. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié et annexé au contrat de vente ou de location du bien pour informer les parties sur les risques potentiels et les mesures de prévention à mettre en place.