Le contrat préliminaire, également appelé promesse de vente ou compromis de vente, est un accord écrit par lequel une personne, appelée le promettant ou le vendeur, s’engage à vendre un bien immobilier à une autre personne, appelée le bénéficiaire ou l’acquéreur, moyennant le versement d’une somme d’argent, appelée l’indemnité d’immobilisation, et sous réserve de la réalisation de certaines conditions suspensives.
Le contrat préliminaire précise notamment le prix de vente, les modalités de paiement, la description du bien immobilier, ainsi que les délais et les conditions de réalisation de la vente. Il peut être rédigé par les parties elles-mêmes ou par un professionnel de l’immobilier, tel qu’un agent immobilier ou un notaire. Le contrat préliminaire peut être conclu sous seing privé ou devant notaire, en fonction des préférences des parties et des exigences légales.
En cas de non-réalisation des conditions suspensives, le contrat préliminaire peut être résolu de plein droit, et les parties sont alors libérées de leurs obligations.
En revanche, si toutes les conditions suspensives sont réalisées, le contrat préliminaire devient définitif et oblige les parties à signer l’acte de vente définitif.
En conclusion, le contrat préliminaire est un accord écrit par lequel le vendeur s’engage à vendre un bien immobilier à l’acquéreur, moyennant le versement d’une indemnité d’immobilisation et sous réserve de la réalisation de certaines conditions suspensives. Il précise les modalités de la vente et peut être rédigé par les parties elles-mêmes ou par un professionnel de l’immobilier.