Le délégant est une personne physique ou morale qui transfère une partie de ses pouvoirs, de ses droits, de ses responsabilités, ou de ses fonctions à une autre personne ou entité, appelée le délégataire, afin qu’elle agisse en son nom et pour son compte.
Ce transfert est formalisé par un acte juridique, tel qu’un contrat, un mandat, une procuration, une délégation de pouvoir, ou une délégation de signature, qui précise les modalités, les limites, les conditions, les obligations, et les responsabilités de chaque partie.
Le délégant conserve la responsabilité finale de l’acte ou de la mission déléguée et doit s’assurer que le délégataire dispose des compétences, des moyens, des informations, et des autorisations nécessaires pour accomplir sa mission de manière efficace, loyale, et conforme aux normes et aux réglementations en vigueur.
En cas de manquement, de faute, de négligence, ou de non-respect des termes de la délégation, le délégant peut être tenu responsable solidairement avec le délégataire, sauf stipulation contraire ou exonération légale.
En conclusion, le délégant est une personne ou une entité qui transfère une partie de ses pouvoirs, de ses droits, ou de ses responsabilités à une autre personne ou entité, tout en conservant la responsabilité finale de l’acte ou de la mission déléguée, dans le cadre d’une relation formalisée par un acte juridique.