Le délégataire est une personne physique ou morale qui reçoit une délégation de pouvoir, de signature, de compétence, de responsabilité, ou de mission de la part d’un délégant, afin d’agir en son nom et pour son compte.
Le délégataire est chargé d’exécuter les tâches, les fonctions, les obligations, ou les missions qui lui sont confiées, conformément aux termes de l’acte de délégation, au cadre juridique, aux instructions, et aux objectifs fixés par le délégant.
Le délégataire doit rendre compte de son action, de ses résultats, de ses décisions, et de ses actes au délégant, qui conserve la responsabilité finale de l’acte ou de la mission déléguée. Le délégataire doit agir avec diligence, compétence, loyauté, transparence, et respect des normes, des règles, des procédures, et des obligations légales et contractuelles.
En cas de manquement, de faute, de négligence, ou de non-respect des termes de la délégation, le délégataire peut être tenu responsable de ses actes, et le délégant peut exercer des recours, des sanctions, ou des réparations, selon les conditions prévues dans l’acte de délégation ou les dispositions légales applicables.
En conclusion, le délégataire est une personne ou une entité qui reçoit une délégation de pouvoir, de signature, de compétence, de responsabilité, ou de mission de la part d’un délégant, et qui est chargé d’exécuter les tâches confiées, tout en rendant compte de son action et de ses résultats au délégant.