La délégation de mandat est un acte juridique par lequel une personne (le mandant) confie à une autre personne (le mandataire) la responsabilité d’agir en son nom et pour son compte dans le cadre d’un mandat.
Ce mandat peut ensuite être délégué en partie ou en totalité à une troisième personne (le sous-mandataire), avec l’accord du mandant. La délégation de mandat est couramment utilisée dans le domaine de l’immobilier, du droit, des affaires, et de la gestion.
Par exemple, un agent immobilier peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un collaborateur pour faciliter certaines démarches. La délégation de mandat doit être formalisée par un acte écrit précisant les pouvoirs délégués, les limites de cette délégation, les obligations du sous-mandataire, et les conditions dans lesquelles le mandant peut révoquer la délégation.
Le mandant conserve la responsabilité finale des actes accomplis par le sous-mandataire, et doit veiller à ce que ce dernier respecte les termes de la délégation et agisse dans l’intérêt du mandant.
En cas de manquement, de faute, ou de négligence, le mandant peut révoquer la délégation et engager des actions en responsabilité contre le sous-mandataire.
En conclusion, la délégation de mandat est un mécanisme juridique permettant de transférer une partie des pouvoirs d’un mandataire à une autre personne, avec l’accord du mandant, tout en conservant la responsabilité finale des actes accomplis par le sous-mandataire.