Le dépôt de garantie est une somme d’argent versée par le locataire au propriétaire lors de la signature d’un contrat de location, en guise de garantie contre les éventuels manquements du locataire à ses obligations (paiement des loyers et des charges, entretien du logement, etc.).
Le dépôt de garantie est restitué au locataire à la fin du bail, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le locataire au titre des loyers impayés, des charges non réglées, des réparations locatives, ou des dégradations constatées lors de l’état des lieux de sortie.
Le montant du dépôt de garantie est encadré par la loi : pour un logement non meublé, il ne peut excéder un mois de loyer hors charges ; pour un logement meublé, il peut aller jusqu’à deux mois de loyer hors charges. Le dépôt de garantie doit être restitué au locataire dans un délai de un à deux mois après la remise des clés, selon que l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée ou non. En cas de litige sur la restitution du dépôt de garantie, le locataire et le propriétaire peuvent saisir la commission départementale de conciliation, le tribunal d’instance, ou recourir à une médiation.
En conclusion, le dépôt de garantie est une somme versée par le locataire au propriétaire pour garantir le respect des obligations du locataire, et qui est restituée à la fin du bail sous réserve des éventuelles déductions pour loyers impayés, charges non réglées, ou dégradations constatées.