JURISPRUDENCE

La jurisprudence, dans le domaine du droit, fait référence à l’ensemble des décisions prononcées par les différentes instances judiciaires sur un sujet donné. Elle revêt une importance fondamentale en tant que source de droit, influençant ainsi le contenu et l’interprétation des lois. De ce fait, la jurisprudence est souvent utilisée comme référence par les tribunaux pour fonder leurs propres jugements.