Lors de la remise des clés, le locataire est dans l’obligation de remettre en ordre le logement qui lui à été loué. . Cela inclut généralement la remise en état du logement afin de le rendre propre et habitable pour le prochain occupant. Dans certains cas, ce nettoyage peut générer des frais supplémentaires pour le locataire.
Nous allons faire le point avec vous sur la notion de frais de nettoyage et comment bien les gérer.
Frais de nettoyage après état des lieux : de quoi s’agit-il ?
Ils correspondent aux coûts engendrés par le nettoyage complet du logement lors de la restitution des clés au propriétaire ou à l’agence immobilière. Ils peuvent être supportés par le locataire lui-même, ou confiés à une entreprise spécialisée dans le nettoyage.
En fonction de différents critères comme la superficie du logement, les frais peuvent être plus au moins élevés. Parfois même il y a nécessité de réaliser des tâches comme un décapage des sols, détartrage de salle de bain ou autre.
Grâce à la grille de vétusté présente sur l’état des lieux (à l’entrée), vous pouvez comparer l’état du logement à son état initial.
A qui revient la charge du nettoyage ?
Selon la législation française, le locataire est responsable de l’entretien courant du logement durant toute la durée de la location.
Lorsque le locataire quitte le logement, il doit donc s’acquitter de ses obligations en matière de nettoyage. Si le bail prévoit que le ménage est pris en charge par le propriétaire, il pourra y avoir restitution du dépôt de garantie.
Dans tous les cas, il est important de vérifier attentivement les dispositions du contrat de location afin d’éviter tout désaccord sur le montant des frais.
L’état des lieux et le nettoyage
Pour garantir que le logement est rendu dans un état satisfaisant au moment du départ, un état des lieux sortant doit être réalisé. Il permet de comparer l’état du logement à celui constaté lors de l’état des lieux d’entrée. Il sera plus facile de déterminer les éventuels travaux à réaliser pour remettre le bien en état. Il convient donc d’y accorder une attention particulière et d’y indiquer précisément les défauts de propreté relevés.
Bien préparer l’état des lieux
Pour faciliter la comparaison entre l’état des lieux d’ entrée et de sortie, on recommande de se munir du premier le jour J.
Le comparatif restera la meilleure arme pour juger de l’état du bien lors de la sortie du locataire. Veillez bien à ce que la grille de vétusté soit bien remplie en amont pour évaluer la différence.
Conseil : La prise de photos peut appuyer vos observations et justifier le montant des frais de nettoyage.
Locataire, que faire avant mon départ ?
Quelques points sont essentielles pour éviter des reproches de la part du propriétaire avant votre départ.
En voici une liste non exhaustive :
- décrassez les robinetteries.
- récurez les points sensibles dans la cuisine et la salle de bain.
- bien nettoyer les équipements de la cuisine comme les plaques de cuissons.
- reboucher les éventuelles trous que vous avez pu faire (tableau, coups dans les murs).
- dans le cas d’une location meublée, vérifiez l’état des différents meubles.
Au plus vous serez attentifs au détails au mieux vous préviendrez les éventuelles reproches qui pourraient vous être fait.
Comment réduire les frais de nettoyage ?
Pour éviter les frais inutilement élevés, il est possible de prendre certaines mesures au niveau de l’entretien régulier du logement.
Voici quelques conseils à suivre :
- Nettoyer régulièrement le logement : un entretien régulier facilite considérablement le nettoyage avant l’état des lieux de sortie.
- Décrasser les équipements comme les appareils électroménagers ou les installations sanitaires. Au fil du temps cela limitera la détérioration et limitera les frais de remise en état.
- Retirer les fixations diverses (tableaux, étagères…) et reboucher les trous dans les murs avant de peindre si nécessaire.
- Effectuer un grand nettoyage de printemps pour désencombrer les espaces de rangement, nettoyer les vitres et aérer les pièces.
- Choisissez une location avec des surfaces simples d’entretien, comme un sol en carrelage plutôt qu’un parquet qui nécessitera plus de soins.
- Si vous disposez d’une piscine, faite appel régulièrement au jardinier pour vider les skimmers et entretenir l’eau.
Faire appel à une entreprise de nettoyage
En cas de besoin, il peut être intéressant de recourir aux services d’une société de ménage spécialisée en fin de bail. En général elles proposent des formules qui s’adaptent aux besoins du locataire afin de satisfaire au mieux ses attentes. Beaucoup de sociétés de ce type existent, il faut bien faire attention à la réputation et avis des clients existant de ces sociétés. Cela vous permettra de nouer une relation de confiance avec votre prestataire pour de futurs ménages.
Conseil : N’hésitez pas à comparer les devis et à opter pour une entreprise réputée pour éviter les mauvaises surprises.
Faire le nettoyage soi-même
Dans le cas ou vous gérez entièrement vos biens, vous avez tout à fait possibilité de gérer le ménage vous-même. Certes cela représente une tâche ingrate et pas facile mais cela vous fera économiser l’intervention d’un prestataire.
Si vous gérez plusieurs biens, il est évident que cela devient compliqué en terme de logistique. Faite alors appel à un professionnel.
Gérer les désaccords sur les frais de nettoyage
Retenue sur caution pour le nettoyage
Si la propreté du logement laisse à désirer, le propriétaire peut parfaitement faire une retenue sur le dépôt pour régler les frais engendrés. Le propriétaire peut le faire en justifiant la retenue par l’état initial dans lequel il vous a laissé le logement et celui dans lequel il est rendu.
L’importance des photos, vidéos est alors primordiale pour argumenter dans ce contexte ! Si celles-ci sont à l’avantage du propriétaire ou du locataire cela facilite les justifications.
Le montant des frais
Il arrive parfois que le locataire et le propriétaire ne tombent pas d’accord sur le montant des frais de nettoyage. Dans ce cas, il est recommandé d’essayer de trouver une solution amiable avant d’envisager une action en justice.
Voici quelques étapes à suivre :
- Relire attentivement le contrat de location pour vérifier si une clause prévoit la répartition des frais de nettoyage entre les parties.
- Rassembler les preuves éventuelles (état des lieux d’entrée et de sortie, photos, factures…) pour étayer votre argumentation.
- Prendre contact avec le propriétaire ou l’agence immobilière pour exposer votre point de vue et tenter de trouver un arrangement à l’amiable.
- Solliciter l’intervention d’un médiateur pour faciliter la résolution du litige.
- Dans le cas où aucune entente n’est trouvée, envisager une procédure judiciaire.
Bien gérer les frais de nettoyage après un état des lieux implique une bonne connaissance de ses obligations en tant que locataire, une attention particulière lors du déménagement et une prise en compte des spécificités de chaque logement.
Recours à un huissier de justice
Faire appel à un huissier de justice dans le cas ou vous ne trouvez pas d’issue positive à la situation. Ce professionnel sera en mesure de trancher la situation à l’avantage du propriétaire ou du locataire selon la réalité des faits.
Ainsi, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour minimiser ces dépenses et éviter les désaccords avec votre propriétaire ou locataire.
Faire appel à la CDC
Dans le cas ou le litige persiste, la commission départementale de conciliation peut être saisie.
Elle s’occupe peut trancher pour les problématiques suivantes :
- Réparations incombant au bailleur ou au locataire
- État des lieux d’entrée ou de sortie
- Dépôt de garantie
- Logement décent
La commission départementale de conciliation intervient de manière gratuite dans la résolution de ce type de problème.
Pour conclure, les frais de ménages ne sont pas à prendre à la légère. Que vous vous en occupiez vous même ou en faisant appel à une entreprise externe il est important de prendre les devants avant et pendant la location. Nous avons pu voir que les frais peuvent être à la charge du propriétaire si cela est prévu dans le contrat, ou du locataire. Les dépôts de garantie servent alors à payer les frais éventuels.
