Être propriétaire d’un bien immobilier implique diverses responsabilités financières, dont le paiement de plusieurs types de taxes. Cet article passe en revue les principales obligations fiscales pour tout propriétaire, allant de la taxe foncière à la taxe d’habitation, ainsi que d’autres taxes locales qui peuvent s’appliquer.
La taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière constitue l’une des principales taxes locales auxquelles les propriétaires doivent faire face. Elle est due chaque année par tous les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de résidences principales, secondaires ou de locaux professionnels.
Calcul de la taxe foncière
Le montant de la taxe foncière est déterminé en fonction de la valeur locative cadastrale du bien immobilier, multipliée par un taux fixé par la commune, le département et éventuellement d’autres collectivités territoriales. La valeur locative cadastrale correspond au revenu théorique que pourrait générer la location du bien selon les critères établis par l’administration fiscale.
Exonérations et réductions possibles
Il existe des cas où certains propriétaires peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions de leur taxe foncière. Par exemple :
- Les personnes âgées de plus de 75 ans avec des revenus modestes.
- Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
- Les constructions neuves sont exemptées pendant les deux premières années suivant leur achèvement.
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation est une autre contribution locale importante payée par les occupants d’un logement, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Cependant, cette taxe tend à disparaître progressivement pour certaines catégories de contribuables depuis 2018, dans le cadre des réformes engagées par le gouvernement français.
Éligibilité à la taxe d’habitation
Tous les Français occupant un logement au 1er janvier de l’année d’imposition sont tenus de payer la taxe d’habitation, sauf exonération spécifique. Cette taxe est calculée en fonction de la valeur locative nette du logement et est également soumise à des taux votés par la mairie et autres collectivités locales.
Allègements et suppressions
Certaines résidences principales bénéficient d’un allègement progressif jusqu’à une suppression totale pour la plupart des foyers d’ici 2023. Voici quelques conditions d’éligibilité :
- Les ménages aux revenus inférieurs à un certain seuil défini par la loi.
- Les étudiants, sous certaines conditions.
- Les personnes hébergées dans des établissements sociaux (EHPAD, etc.).
Les autres taxes locales
Outre la taxe foncière et la taxe d’habitation, il existe d’autres contributions locales que les propriétaires peuvent être amenés à payer.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Cette taxe finance le service de collecte et de traitement des déchets. Son montant est souvent intégré au sein de la taxe foncière mais peut varier fortement d’une commune à l’autre.
La surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires
Dans certaines zones dites « tendues », c’est-à-dire où la demande de logements est supérieure à l’offre, les communes peuvent appliquer une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires afin d’inciter les propriétaires à mettre leurs biens en location ou à vendre.
Taxes moins connues mais impactantes
En plus des taxes mentionnées ci-dessus, certaines situations spécifiques entraînent d’autres obligations fiscales pour les propriétaires.
Taxe sur la valeur ajoutée immobilière (TVAI)
Pour les investisseurs ayant acheté un bien récemment construit ou rénové, la vente de ces biens dans les cinq ans suivant leur achèvement peut entraîner le paiement de la TVA immobilière.
Imposition sur les plus-values immobilières
Lorsque les propriétaires vendent un bien immobilier, ils peuvent être soumis à l’impôt sur les plus-values immobilières si le prix de revente est supérieur au prix d’achat. Ce type d’imposition varie en fonction de la durée de détention du bien et des possibilités de déductions.
La fiscalité des investissements locatifs
Les propriétaires qui louent leurs biens doivent s’acquitter d’impôts supplémentaires liés aux revenus locatifs perçus. Ces revenus peuvent être imposés de différentes manières selon le régime adopté (micro-foncier, réel) et le type de location (meublée, non meublée).
Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP)
Ce statut permet de bénéficier d’avantages fiscaux distincts, notamment la possibilité d’amortir le bien immobilier et son mobilier, réduisant ainsi le montant imposable des recettes locatives.
Régime micro-foncier
Les propriétaires percevant moins de 15 000 euros de revenus fonciers annuels peuvent opter pour ce régime simplifié, qui applique un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers perçus. Au-delà de ce plafond, c’est le régime réel qui s’applique, permettant de déduire les charges réelles comme les travaux, les intérêts d’emprunt et autres frais.
