Les taxes pour les propriétaires en France

Les impôts fonciers : une charge récurrente

Lorsqu’on parle d’impôt pour les propriétaires, la première chose qui vient à l’esprit est souvent l’impôt foncier. Ce dernier se divise principalement en deux catégories : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

La taxe foncière sur les propriétés bâties

Cette taxe s’applique sur les immeubles construits tels que les maisons, appartements, et locaux commerciaux. Elle est due chaque année par le propriétaire du bien au 1er janvier. La base d’imposition pour la TFPB prend en compte la valeur locative cadastrale du bien, avec des taux fixés par les autorités locales.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

Concernant les terrains sans constructions, cette taxe est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du terrain également, mais elle présente généralement des taux plus réduits comparativement à la TFPB.

Exemptions et réductions

• Certains biens bénéficient d’exonérations temporaires, notamment ceux construits récemment.
• Des réductions peuvent être accordées en fonction de critères sociaux comme l’âge et les revenus du propriétaire.
• Les propriétés situées dans certaines zones rurales peuvent prétendre à des abattements.

La taxe d’habitation : qui paie quoi ?

Bien que la taxe d’habitation soit en cours de suppression pour les résidences principales, il est toujours essentiel de comprendre son fonctionnement car elle reste applicable dans certains cas spécifiques. Cette taxe est basée sur la valeur locative nette de l’habitation et concerne les occupants au 1er janvier de l’année d’imposition.

Propriétaires occupants vs locataires

Pour les logements meublés, la taxe d’habitation est payée par l’occupant qu’il soit propriétaire ou locataire. Pour les résidences secondaires, cette taxe peut encore être due par les propriétaires même si la résidence principale est exonérée.

La TSER : Une obligation régionale

La taxe spéciale d’équipement régional (TSER) est une imposition parafiscale destinée à financer divers projets d’infrastructure régionaux. Elle s’applique généralement aux propriétés éligibles à la taxe foncière et est due de manière annuelle.

L’impôt sur les revenus locatifs : maximiser ses investissements

Les propriétaires louant leurs biens doivent déclarer les revenus générés, lesquels sont soumis à l’impôt sur le revenu. Selon la nature du logement (loué meublé ou non), les régimes fiscaux diffèrent.

Le régime réel et microfoncier pour les locations nues

Pour les locations « nues », deux régimes existent : le régime réel et le régime microfoncier. Le régime réel permet de déduire un grand nombre de charges telles que les intérêts d’emprunt, les travaux de rénovation, et les frais de gestion. En revanche, le régime microfoncier simplifie les démarches en appliquant un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus bruts.

Le régime LMNP pour les locations meublées

Les propriétaires de logements meublés peuvent opter pour le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Ce régime fiscal permet de bénéficier de l’abattement forfaitaire de 50% pour le micro-BIC ou de déduire les charges via le régime réel.

L’IFI : impôt sur la fortune immobilière

Introduit en 2018, l’IFI remplace l’ancien ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Il touche les patrimoines immobiliers dont la valeur nette excède 1,3 million d’euros. La base d’imposition inclut tous les biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement après déduction des dettes relatives à ces actifs.

Calcul de l’IFI

Le calcul de l’IFI suit un barreau progressif allant de 0,5% jusqu’à 1,5%. Les personnes concernées doivent remplir une déclaration spécifique en parallèle de leur déclaration de revenus.

Contribution sociale généralisée et prélèvements sociaux

Les revenus locatifs et autres revenus de patrimoine sont soumis aux prélèvements sociaux. Le taux global de cette contribution est de 17,2%, couvrant la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), et d’autres cotisations.

Répartition des prélèvements sociaux

• CSG : 9,2%
• CRDS : 0,5%
• Prélèvement de solidarité : 7,5%

Plus-value immobilière : durant et après la vente

Lorsque vous vendez un bien immobilier, la plus-value réalisée peut être taxable. Cependant, plusieurs exonérations existent. Pour les résidences principales, aucune taxation sur la plus-value n’est appliquée. Pour les autres biens, la durée de détention joue un rôle crucial.

Durée de détention et abattements

Après cinq ans de détention, des abattements pour durée de détention commencent à s’appliquer, rendant la plus-value imposable dégressive jusqu’à une exonération totale après 22 ans. En outre, les prélèvements sociaux bénéficient également d’abattements complets après 30 ans.